Conditions générales de vente

1 Conditions d’utilisation

Le site www.casteleven.com autorise un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Son contenu appartient à l’association GDBM.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur ce site. Le client déclare utiliser les services du site en accord avec ces conditions générales.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Pour nous contacter ou émettre une réclamation par mail : editionsgdbm@gmail.com

Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive des Éditions GDBM. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle.
Veuillez nous contacter pour toute demande d’autorisation de reproduction.

La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente.

2 Protection des données et confidentialité des informations

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site.

Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

L’accès aux données nominatives se fait par la rubrique « mon compte » et nécessite la saisie d'une adresse mail et d'un mot de passe par l’utilisateur.

Les Éditions GDBM conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.

Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Pour notre site il est obligatoire d'activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

3 Prix des livres

Les prix des différents produits présentés (ouvrages, goodies…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port en plus.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.
Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la loi du prix unique sur le livre pour la France.
Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4 Paiement en ligne

1) Moyens de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

  • carte bancaire,
  • compte PayPal
  • chèque
  • virement

a) paiement par carte bancaire ou Paypal
Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard)

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

b) paiement par chèque
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de association GDBM et être envoyé à l’adresse suivante :

Association GDBM

74 impasse des Daphnés

44850 LIGNE

Le chèque de règlement doit être reçu par GDBM dans les 15 (quinze) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par GDBM. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par GDBM. GDBM se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par GDBM.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par GDBM et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d'un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.

c) Paiement par virement bancaire :

sur le compte du crédit mutuel de Ligné : association GDBM

IBAN : FR76 1027 8360 7000 0108 2380 110

Le virement doit être effectué sur le compte dans les 48 heures suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par GDBM. Les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du virement par GDBM et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté.

2) Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à GDBM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
GDBM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à GDBM , en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par GDBM les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

GDBM utilise des outils de paiement sécurisés : PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

5 Facturation / Livraison

La gestion des commandes en ligne est assurée par les membres de l’association GDBM.

Les ouvrages commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Les Éditions GDBM ne peuvent pas cependant être rendues responsable des dysfonctionnements ou retards services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services à editionsgdbm@gmail.com.

Exceptionnellement, certains ouvrages indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).

6 Echange et Retour
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis à :

Association GDBM

74 impasse des Daphnés

44850 LIGNE

Le Client disposera également de 3 jours pour référer des défauts constatés au transporteur.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

a) Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, dans son emballage d'origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci d'accorder le plus grand soin à l'emballage.).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Association GDBM

74 impasse des Daphnés

44850 LIGNE

b) Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour).

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l'objet d'un complément de paiement de la part du client.

posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

7 Liens vers d’autres sites

Le site www.casteleven.com peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question.

8 Contenu des informations du site

Les Éditions GDBM met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.casteleven.com sont la propriété des Éditions GDBM. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au Code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur.

9 Garanties – Responsabilité limitée

Le client utilise les services des Éditions GDBM à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.casteleven.com ne subisse aucune interruption.

L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services du site ou la consultation des données.

10 Dispositions générales

Les Éditions GDBM se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Le client sera informé par courrier électronique et sera invité à consulter ces modifications.

Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.casteleven.com sont régies par le droit français.

En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client.

L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques…

Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service.

Les Éditions GDBM
Octobre 2015